Shopping en France : retours, échanges et droits des consommateurs
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En France, les droits du consommateur sont protégés par deux régimes couvrant les défauts des articles achetés : une Garantie Légale et une Garantie ou Garantie Commerciale. Comme son nom l’indique, la première fait référence à la loi qui oblige le vendeur à offrir une garantie. Les garanties commerciales n’ont pas de statut juridique, et c’est au vendeur de décider de l’offrir ou non.
La Garantie commerciale
Généralement, les biens comme par exemple les appareils électriques, une voiture ou encore un canapé sont assortis d’une Garantie Commerciale. Cela permet au consommateur d’être remboursé, ou l’article réparé ou remplacé. Cependant, il peut s’agir d’un service gratuit, ou vous devrez peut-être payer et, quant au service auquel vous avez droit (remboursement, réparation ou remplacement), vous devez être clair sur la garantie de cet article particulier avant de faire votre achat.
Voici une vidéo relatant ces faits :
Chaque vendeur ou fabricant est libre de décider de ses propres conditions et de la durée de ces conditions. Cela peut être très différent de ce à quoi vous vous attendiez, alors vérifiez toujours la nature exacte de la garantie qui accompagne un article particulier.
Garantie de conformité légale
Il existe également une Garantie de Conformité Légale qui signifie que le produit doit être adapté à l’usage prévu et qui couvre le consommateur contre les problèmes ou défauts évidents présents au moment de la livraison/réception de l’article.
Le consommateur est également couvert contre les vices cachés au moment de la livraison/réception de l’article (garantie légale des vices cachés). Le consommateur doit cependant être en mesure de prouver la préexistence du vice caché.
Échange de marchandises défectueuses
En pratique, il est conseillé de conserver votre reçu, de lire et de compléter toutes les informations de garantie qui nécessitent un envoi ou un enregistrement en ligne et de conserver la boîte dans laquelle l’article est arrivé. Si votre produit doit être renvoyé pour être réparé, on s’attendra souvent à ce que vous avoir l’emballage d’origine. Encore une fois, cela peut être une nouvelle pratique pour beaucoup.
Si votre produit est défectueux, il peut vous être demandé de prendre des photos du défaut.
Soyez prêt à être patient et compréhensif. Vous êtes peut-être habitué à un échange rapide et sans hésitation dans votre pays d’origine. En France, les articles sont souvent renvoyés au fabricant pour réparation, et vous devrez peut-être fournir vos coordonnées. Gardez à l’esprit qu’une réparation est sûrement meilleure pour l’environnement.
Les retours de marchandises
En vertu du droit français de la consommation, vous avez le droit de retourner un achat dans les sept jours si vous changez d’avis. Dans ce délai de sept jours, aucun motif n’est nécessaire ; vous avez peut-être simplement changé d’avis. Vous avez alors droit à un remboursement sous 30 jours en vertu du Code de la Consommation : le Droit de Rétractation.
Il y a des situations, cependant, où cette loi ne s’applique pas. Par exemple, si vous avez renoncé à votre droit à ce délai de rétractation de 7 jours. En outre, les denrées périssables ne sont pas couvertes ; les logiciels audio/vidéo et informatiques ouverts par le client ne sont pas couverts ; certains services ne sont pas non plus applicables, et l’achat de magazines et de journaux n’est pas non plus couvert par cette loi. Il en est de même pour les achats immobiliers, où des règles spécifiques sont appliquées.
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